Déposée le 13 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMBG FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRÊT SCOLARITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-25 du 18 juin 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SMBG FINANCE domicilié(e) 18-20, avenue Gabril Péri - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 591 601 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque PRÊT SCOLARITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMBG FINANCE, Société à responsabilité limitée - 18-20, avenue Gabril Péri - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 480591601
@MARK, Société d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Inscription le 2 novembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°421494 - Publication au BOPI 2005-11-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2014 n°2559139 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-05-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; conseils de gestion informatique ou télématique, à savoir : conseil pour la gestion de fichiers informatiques ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude de marché. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement. Analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux. Estimations financières (banques, assurances, immobilier). Conseil et information en matière financière et en matière d'assurances. Placement de fonds. Obtention de prêts. Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Communications par terminaux d'ordinateurs notamment dans le domaine financier. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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